Déclarer un spa jacuzzi en mairie évite-t-il vraiment la requalification cadastrale ?
L’installation d’un spa ou d’un jacuzzi dans son jardin soulève de nombreuses questions administratives et fiscales. La déclaration d’un spa en mairie ne garantit pas d’éviter une requalification cadastrale. En effet, la déclaration préalable de travaux et l’enregistrement cadastral sont deux démarches distinctes qui répondent à des objectifs différents. La requalification cadastrale peut intervenir indépendamment ... Lire plus


















































