La taxe foncière peut sembler complexe et intimidante pour les propriétaires et usufruitiers. Pourtant, il est primordial de comprendre cette fiscalité immobilière pour mieux gérer ses finances. Dans cet article, nous aborderons en détail la taxe foncière, son calcul, ses implications et comment l’optimiser.
La taxe foncière : définition et portée
La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers en France. Elle sert à financer les services publics locaux tels que les écoles, la voirie ou encore les équipements sportifs. Cette taxe est perçue par les collectivités territoriales (communes, départements) et son montant varie en fonction de la situation géographique du bien et de sa valeur cadastrale.
Zoom sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
Il existe deux types de taxes foncières : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La TFPB concerne les logements, immeubles, locaux commerciaux et autres constructions. La TFPNB s’applique quant à elle aux terrains agricoles, espaces naturels ou zones industrielles non construites. Les deux taxes sont calculées sur la base d’une valeur locative cadastrale, mais leur taux d’imposition diffère selon la collectivité territoriale concernée.
La taxe foncière augmente (encore) en 2024
En 2023, la taxe foncière avait augmenté de 7% pour un bon nombre de communes. Malheureusement, cette augmentation va se poursuivre en 2024 pour 2200 communes. L’augmentation prévue est d’au moins 3,9% cette année, les communes ayant jusqu’au 15 avril 2024 pour se décider sur le montant de cet augmentation.
Pour quelles raisons cette augmentation se poursuit ? Les 3,9% correspondent à la revalorisation des bases locatives. Ce sont ces valeurs locative qui servent de base au calcul de la taxe foncière. Certaines villes en déjà décidé de relever ce taux : c’est le cas de VIlleurbanne, qui va augmenter sa taxe foncière de 10% cette année.
Date de paiement de la taxe foncière en 2024
En 2024, les avis de taxe foncières seront certainement disponibles comme chaque année autour du 30 août 2024 pour ceux qui ne sont pas mensualisés, et à partir du 22 septembre 2024 pour les contribuables qui ont choisi d’être mensualisés.
Si vous optez pour le paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, prélèvement à l’échéance ou mensuel), la date limite de paiement est fixée aux alentours du 22 octobre 2024.
Pour les montants inférieurs à 300 € avec un paiement autre qu’en ligne (virement, chèque, espèce, TIPSEPA) vous aurez la possibilité de régler jusqu’au 15 octobre 2024.
Veuillez noter que les montants supérieurs à 300 € doivent être réglés par prélèvement mensuel ou à l’échéance, ou bien par paiement en ligne directement sur le site impots.gouv.fr.
Le calcul de la taxe foncière dévoilé
Le calcul de la taxe foncière repose sur la valeur locative cadastrale de la propriété. Cette valeur, déterminée par l’administration fiscale, correspond au loyer annuel théorique que pourrait percevoir le propriétaire s’il mettait son bien en location. La base d’imposition est obtenue en appliquant un abattement forfaitaire à cette valeur locative.
Le montant de la taxe foncière est ensuite calculé en multipliant cette base d’imposition par les taux votés par les collectivités territoriales (commune et département). Ces taux varient chaque année et selon les communes.
Exemples concrets de calcul
Prenons l’exemple d’un appartement dont la valeur locative cadastrale est de 10 000€ et situé dans une commune où les taux d’imposition sont de 15% pour la commune et 10% pour le département. La base d’imposition sera égale à 10 000€ – (10 000€ * 50%) = 5 000€. Le montant de la taxe foncière sera donc de : (5 000€ * 15%) + (5 000€ * 10%) = 1 250€.
Les exonérations et dégrèvements de la taxe foncière
Il existe plusieurs situations qui permettent d’être exonéré ou de bénéficier d’un dégrèvement partiel ou total de la taxe foncière. Parmi elles, on retrouve notamment :
- Les propriétaires âgés de plus de 75 ans sous certaines conditions de revenus
- Les personnes handicapées ou invalides
- Les constructions neuves ou rénovées bénéficiant d’une exonération temporaire
- Les logements vacants depuis au moins un an sous certaines conditions
Il est important de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les modalités d’exonération et de dégrèvement applicables à sa situation.
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Qu’arrive-t-il en cas de non-paiement de la taxe foncière?
En cas de non-paiement de la taxe foncière, le contribuable s’expose à des pénalités et des majorations. L’administration fiscale peut également engager des procédures de recouvrement forcé telles que la saisie du compte bancaire ou la vente forcée du bien immobilier concerné. Il est donc crucial de régler cette taxe dans les délais impartis.
Comment réduire le montant de sa taxe foncière?
Pour réduire le montant de sa taxe foncière, plusieurs solutions sont envisageables :
- Vérifier l’exactitude des informations mentionnées sur l’avis d’imposition (valeur locative cadastrale, taux d’imposition)
- Effectuer des travaux d’amélioration énergétique ouvrant droit à des crédits d’impôt
- Louer son logement vacant pour éviter une majoration de la taxe foncière
- Se renseigner sur les exonérations et dégrèvements possibles en fonction de sa situation personnelle
Contester le montant de sa taxe foncière
Si vous estimez que le montant de votre taxe foncière est trop élevé, il est possible de contester auprès du centre des finances publiques dont dépend votre bien immobilier. La contestation doit être effectuée dans les deux mois suivant la réception de l’avis d’imposition et doit être motivée (erreur de calcul, valeur locative cadastrale surévaluée, etc.).
Conclusion : la taxe foncière démystifiée
La taxe foncière est un impôt local incontournable pour les propriétaires et usufruitiers. Comprendre son fonctionnement, son calcul et les différentes situations d’exonération ou de dégrèvement permet de mieux gérer sa fiscalité immobilière et d’éviter des pénalités en cas de non-paiement. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie et du centre des finances publiques pour obtenir des informations adaptées à votre situation personnelle.
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