Une pergola est un élément d’aménagement extérieur très apprécié en France pour son esthétique et sa praticité. Mais saviez-vous que l’installation d’une pergola peut entraîner des conséquences fiscales ? Ci-dessous, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la taxation des pergolas et les démarches administratives à effectuer.
Sommaire
Quels sont les impôts à payer pour la construction d’une pergola ?
La taxe d’aménagement
Définition et objectifs de la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est un impôt destiné à financer les équipements publics liés à l’aménagement urbain. Elle s’applique lors de la construction ou de l’extension d’une surface taxable sur une propriété. La taxe d’aménagement s’applique pour les biens fermés ou partiellement fermés de plus de 5m².
Cas où la taxe d’aménagement s’applique aux pergolas
Contrairement à une véranda qui est fermée, une pergola étant par définition ouverte, cette taxe ne s’applique pas, sauf si leur surface au sol dépasse 5 m² et que leur hauteur est supérieure à 1,80 mètre. Cette règle de surface au sol est la même pour l’impôt sur les cuisines d’été. Dans ce cas, il faut multiplier la surface taxable par le taux fixé par la commune pour calculer le montant de la taxe.
La taxe foncière
Définition et objectifs de la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt annuel qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux d’imposition fixés par les collectivités locales.
Cas où la taxe foncière s’applique aux pergolas
La taxe foncière concerne votre pergola, puisqu’elle est considérée comme une construction pérenne et qu’elle augmente la valeur de votre bien immobilier. La hausse de la taxe foncière dépendra notamment de la nature de l’aménagement (fixe ou amovible) et de sa taille.
Les démarches administratives
Autorisations et déclarations préalables
Avant d’installer votre pergola, vous devez vérifier auprès de votre mairie si une autorisation ou une déclaration préalable est nécessaire. En général, les pergolas dont la surface au sol est inférieure à 20 m² ne nécessitent pas de permis de construire, mais une simple déclaration préalable suffit. Cette règle de surface au sol de 20m² est la même pour l’impôt sur les vérandas.
Formulaire Cerfa et démarches en mairie
Pour effectuer cette déclaration, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*07 et le déposer à la mairie de votre commune. La mairie dispose ensuite d’un mois pour vous répondre.
Lien ver le formulaire Cerfa n°13703*07 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
Exonérations et conditions particulières
Cas d’exonération de taxes pour les pergolas
Certaines pergolas peuvent être exonérées de taxes, notamment si elles sont considérées comme des aménagements temporaires ou si leur surface au sol est inférieure à 5 m². Il convient de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les conditions exactes d’exonération.
Plafonds et conditions spécifiques
Des plafonds et conditions spécifiques peuvent s’appliquer en fonction du type de pergola, de sa localisation et de son usage. Par exemple, certaines communes accordent des abattements fiscaux pour les constructions écologiques, comme les pergolas solaires ou les pergolas bioclimatiques, ou les aménagements destinés aux personnes handicapées.
En conclusion, l’installation d’une pergola peut avoir des conséquences fiscales importantes pour les propriétaires. Mais il faut voir une pergola comme un investissement à long terme qui augmentera la valeur de votre bien, avec en contrepartie une hausse relative de la taxe foncière. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur la législation en vigueur dans votre commune avant d’entamer les travaux. N’hésitez pas à contacter votre mairie et à demander un devis d’un professionnel pour vous aider à anticiper ces coûts supplémentaires.
