Les feuilles d’automne tombent et les taxes foncières arrivent dans les boîtes aux lettres. Cette année, la facture est particulièrement salée pour les propriétaires, avec une hausse moyenne de 7,1%. Un pourcentage qui grimpe même jusqu’à 50% dans certaines grandes villes comme Paris. Un coup dur pour les Français déjà éprouvés par la crise économique. Mais alors, d’où vient cette hausse ? Comment est-elle calculée ? Et peut-on s’attendre à une flambée similaire l’année prochaine ? Tentons de comprendre.
Un calcul complexe
Le calcul de la taxe foncière est loin d’être un jeu d’enfant. Elle repose sur une base locative, soit une espèce de loyer théorique censé représenter le revenu implicite ou explicite qu’il y a à posséder un bien immobilier, à laquelle s’applique un taux. Ce taux varie selon les différents échelons territoriaux : région, département, commune et intercommunalité. Jusque là, rien de bien compliqué.
Mais où le bât blesse, c’est que cette base locative est indexée sur l’inflation et non pas sur la valeur réelle du bien. Ce qui signifie qu’elle est revalorisée chaque année, en se basant sur l’inflation de novembre en novembre. Résultat : même si le taux d’imposition de votre commune ou département ne change pas, votre taxe foncière augmentera de 7,1% cette année.
Une inflation galopante
La révision des valeurs locatives en fonction de l’inflation peut sembler logique, après tout, l’inflation concerne aussi les dépenses des communes. Cependant, l’inflation ne touche pas de la même manière tous les secteurs de l’économie. En particulier, elle impacte différemment les loyers et la taxe foncière.
En effet, les loyers sont indexés sur un indice spécifique, une moyenne entre l’inflation et le coût de la construction. De plus, dans certaines communes où il y a un encadrement des loyers, comme à Paris, les loyers sont moins indexés sur la hausse des prix que la taxe foncière. Ce qui crée une disparité entre la valeur locative et les loyers effectivement perçus.
Une situation qui peut paraître paradoxale. D’un côté, on bloque les loyers pour éviter des hausses trop importantes, et de l’autre, on laisse la taxe foncière, censée être basée sur les loyers, augmenter.
Les communes face à la hausse exceptionnelle de la taxe foncière
Face à cette hausse, les communes ont-elles d’autres choix que de répercuter l’augmentation sur les propriétaires ? La suppression de la taxe d’habitation, qui représentait une ressource conséquente pour les communes (18 milliards d’euros), a été compensée à l’euro près par des recettes fiscales dynamiques comme la TVA. Mais cette compensation n’a pas pris en compte l’inflation, mettant les communes dans une situation délicate.
De plus, les villes doivent également faire face à de nouveaux défis, comme la transition environnementale, qui nécessitent des investissements importants. Pour financer ces programmes, elles ont besoin de ressources, et la taxe foncière apparaît comme une solution. Pour réduire cette pression fiscale, certaines communes ont instauré une exonération totale ou partielle de la taxe foncière, soumises à condition.
L’exemple Parisien
En 2023, Paris a été au centre des discussions avec une hausse de la taxe foncière de 50%. Un chiffre qui fait peur, mais qui est en réalité un rattrapage. En effet, avant cette hausse, un Parisien payait moins de taxe foncière pour un appartement de 70 mètres carrés (moins de 800 euros) qu’un habitant de Montreuil (plus de 1000 euros), alors même que les revenus sont souvent supérieurs à Paris.
Quelles sont les projections de la taxe foncière en 2024 ?
Il serait rassurant de penser que cette hausse est exceptionnelle et qu’elle ne se reproduira pas l’année prochaine. Malheureusement, il faut s’attendre à ce que la revalorisation de la taxe foncière continue d’être conséquente, probablement au-dessus de 5%. En revanche, les hausses spectaculaires de taux comme celles observées dans certaines communes cette année ne devraient pas se reproduire.
La hausse de la taxe foncière est un sujet complexe, qui mêle des problématiques d’inflation, de valeur locative et de financement des communes. Si cette hausse est douloureuse pour les propriétaires, il est important de rappeler qu’elle ne compense pas la suppression de la taxe d’habitation. Cependant, il est nécessaire de repenser le système de calcul de cette taxe pour qu’elle reste juste et proportionnelle aux revenus des propriétaires.
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