Dans un contexte inflationniste et alors que la taxe foncière va encore augmenter en 2024, beaucoup de propriétaires cherchent à réduire leur pression fiscale. Et alors que les enjeux liés à l’énergie sont également devenus prépondérants, entreprendre des travaux de rénovation énergétique permet non seulement de contribuer à la transition énergétique, mais également de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents. L’un d’entre eux est l’exonération de la taxe foncière pour les propriétaires qui réalisent ce type de travaux dans leur logement. Comment fonctionne cette aide fiscale et quelles conditions doivent être réunies pour en profiter ? Découvrez comment Marc et Sophie ont pu bénéficier de l’exonération de la taxe foncière grâce à quelques travaux de rénovation énergétique qu’ils ont réalisés.
Le rôle de la rénovation énergétique dans la transition énergétique
La rénovation énergétique consiste à réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement, en diminuant sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Cela entre donc pleinement dans le cadre de la transition énergétique, dont l’objectif est de réduire notre dépendance aux énergies fossiles polluantes et d’accroître notre utilisation des énergies renouvelables. « C’est une démarche citoyenne, mais aussi un investissement intelligent, » souligne Marc.
Pour encourager les ménages à réaliser ces travaux, les pouvoirs publics ont mis en place divers dispositifs fiscaux incitatifs, comme les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) ou encore l’exonération de la taxe foncière, qui concerne spécifiquement les propriétaires réalisant des travaux énergétiques. « Quand nous avons découvert que nous pouvions être exonérés de la taxe foncière, cela a été le déclic, » confie Sophie.
L’exonération de la taxe foncière en faveur des travaux de rénovation énergétique : un dispositif fiscal incitatif
Le principe de cette exonération est simple : les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation thermique dans leur logement peuvent bénéficier d’une aide fiscale sous la forme d’une exonération totale ou partielle de leur taxe foncière pendant une durée déterminée. Cette mesure vise à alléger le coût des travaux pour les ménages et à soutenir la réalisation de projets de rénovation énergétique.
Les conditions d’éligibilité au dispositif
Pour être éligibles à l’exonération de la taxe foncière, plusieurs critères doivent être remplis :
- Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989 : cela concerne donc principalement les propriétaires rénovant un logement ancien. Un avantage pour ceux qui veulent acheter une passoire thermique pour la rénover.
- La construction doit être destinée à usage d’habitation principale : il faut donc que le logement rénové soit occupé par son propriétaire ou mis en location à titre de résidence principale.
- Les travaux réalisés doivent être des travaux de rénovation thermique, c’est-à-dire visant à améliorer la performance énergétique du logement (isolation, chauffage, ventilation, etc.).
- Le montant des travaux doit être supérieur à 10.000 euros TTC hors frais de main d’œuvre : cette condition permet d’exclure les projets mineurs de rénovation énergétique.
L’étendue et la durée de l’exonération
L’exonération peut être totale ou partielle, selon le montant des dépenses engagées pour réaliser les travaux de rénovation thermique. « Nos travaux ont coûté 40 000 euros, ce qui nous a donné droit à une exonération totale pour 10 ans. On est passé de 1500€ à 0€ de taxe foncière. C’est énorme ! » s’exclame Marc.
- Une exonération totale de la taxe foncière est accordée si le montant des travaux (hors frais de main d’œuvre) représente au moins 75 % de la valeur du logement avant travaux.
- Une exonération partielle, égale à la moitié de la taxe foncière, est accordée si le montant des travaux représente entre 25 % et 75 % de la valeur du logement avant travaux.
La durée de l’exonération dépend également du montant des dépenses :
- Une exonération de 5 ans est accordée si le montant des travaux représente entre 25 % et 50 % de la valeur du logement avant travaux.
- Une exonération de 10 ans est accordée si le montant des travaux représente entre 50 % et 75 % de la valeur du logement avant travaux.
- Une exonération de 15 ans est accordée si le montant des travaux représente au moins 75 % de la valeur du logement avant travaux.
Comment Marc et Sophie ont été exonérés de la taxe foncière ?
Marc et Sophie ont investi dans l’isolation des murs et du toit, le remplacement de leur système de chauffage et l’installation d’une VMC. « Nous avons tout fait en une fois pour maximiser les avantages fiscaux, » précise Marc.
Les démarches administratives
Après avoir vérifié l’éligibilité de leur projet auprès de leur mairie, Marc et Sophie ont déclaré les travaux et le montant des dépenses auprès de l’administration fiscale. « Les démarches étaient assez simples, et le service des impôts a été très réactif, » note Sophie.
Les bénéfices obtenus
Grâce à ces travaux, le couple a obtenu une exonération totale de leur taxe foncière pour une durée de 10 ans. « Non seulement nous faisons des économies sur nos factures énergétiques, mais en plus, nous n’avons plus de taxe foncière à payer. C’est une double victoire ! » conclut Marc.
Bilan : une aide opportune pour soutenir les gros travaux d’économies d’énergie dans le logement
En définitive, l’exonération de taxe foncière en faveur des travaux de rénovation énergétique constitue une incitation financière intéressante pour les propriétaires souhaitant s’engager dans la transition énergétique. « C’est une opportunité à ne pas manquer, » insiste Sophie, « surtout dans le contexte actuel où chaque geste compte pour l’environnement. » Toutefois, il est essentiel de bien vérifier l’éligibilité de son projet et d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour profiter pleinement de cette aide.
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