L’isolation est un élément essentiel pour améliorer la performance énergétique et la valeur d’un logement, réduire les dépenses de chauffage ou faire des économies d’énergie en été avec la climatisation. Afin d’encourager les particuliers à entreprendre des travaux d’isolation, plusieurs dispositifs fiscaux existent en France pour déduire une partie des coûts engagés.
Sommaire
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), c’est terminé
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) était un dispositif fiscal permettant aux ménages français de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour certains travaux d’amélioration énergétique effectués dans leur résidence principale. L’objectif ? Gagner plusieurs classes de DPE, et sortir du statut de passoire énergétique. Les travaux éligibles au CITE incluaient notamment l’installation ou le remplacement de systèmes de chauffage performants, l’isolation thermique des parois opaques et vitrées, ainsi que l’utilisation d’équipements fonctionnant grâce à des sources d’énergie renouvelable comme le solaire ou la biomasse. Ce dispositif de défiscalisation des travaux de rénovation a été remplacé par un autre dispositif de l’état : MaPrimeRénov’.
Remplacé par MaPrimeRénov
Depuis 2021, le CITE a été remplacé par MaPrimeRénov, une aide financière versée sous forme de prime par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette nouvelle aide a pour objectif de simplifier et de rendre plus accessible le soutien financier aux travaux de rénovation énergétique. MaPrimeRénov est destinée à tous les propriétaires occupant leur logement ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétaires pour les parties communes en copropriété.
Conditions d’éligibilité aux travaux d’isolation avec MaPrimeRénov’
Pour bénéficier de MaPrimeRénov et d’autres aides fiscales liées aux travaux d’isolation, plusieurs critères doivent être remplis :
Type de travaux éligibles
Les travaux d’isolation doivent viser une amélioration significative des performances énergétiques du logement. Cela inclut l’isolation thermique des murs, toitures, planchers bas, ainsi que le remplacement de fenêtres simple vitrage par du double ou triple vitrage.
Résidence concernée
Seuls les travaux effectués dans la résidence principale sont éligibles à ces aides fiscales. Les logements neufs ou en construction ne peuvent pas bénéficier de ces dispositifs.
Statut du bénéficiaire
Le demandeur doit être propriétaire occupant, bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit du logement concerné. Les copropriétaires peuvent également bénéficier d’aides pour les travaux réalisés sur les parties communes.
Plafonds et montants des aides
Les montants accordés par MaPrimeRénov varient en fonction des ressources du ménage et du type de travaux réalisés. Des plafonds de dépenses éligibles sont également fixés pour chaque type de travaux. Par exemple, pour l’isolation des combles ou toitures, le montant maximum de l’aide peut atteindre 20 € par mètre carré pour les ménages aux ressources modestes, et 15 € par mètre carré pour les autres catégories de revenus. Consultez les plafonds de ressources MaPrimeRénov’ pour plus de détails.
Exemples de travaux d’isolation éligibles
Voici quelques exemples concrets de travaux d’isolation pouvant bénéficier de la déduction fiscale:
- Isolation des combles perdus ou aménagés
- Isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur
- Isolation d’une toiture de maison ou d’une toiture de véranda
- Isolation d’un velux ou d’une fenêtre de toit
- Remplacement de fenêtres simple vitrage par du double ou triple vitrage
- Pose de volets roulants isolants
Comment bénéficier de l’aide ?
Pour demander et obtenir la déduction fiscale pour les travaux d’isolation, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes:
- Faire réaliser un devis par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour les travaux d’isolation.
- Valider le devis et signer un contrat avec l’entreprise RGE.
- Effectuer les travaux dans les délais impartis.
- Conserver toutes les factures et justificatifs des dépenses engagées.
- Déclarer les dépenses sur votre déclaration de revenus en indiquant le montant total des dépenses éligibles.
En résumé, il est tout à fait possible de bénéficier d’aides de l’état pour financer vos travaux d’isolation et ainsi améliorer la performance énergétique de votre logement. Seulement, la défiscalisation des travaux a été remplacée depuis 2021 par une aide forfaitaire versée directement sur votre compte. Prenez en compte les conditions d’éligibilité et n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un professionnel RGE pour plus d’informations sur les dispositifs disponibles.
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Sources utilisées :
- https://www.maprimerenov.gouv.fr/prweb/PRAuth/app/AIDES_/BPNVwCpLW8TKW49zoQZpAw*/!STANDARD
- https://ma-defisc.net/guide/defiscalisation-travaux-renovation/
