Cette technologie est testée pour traquer les piscines non déclarées : le fisc utilise l'intelligence artificielle

Cette technologie est testée pour traquer les piscines non déclarées : le fisc utilise l’intelligence artificielle

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L'Equipe de rédaction de quelle-extension.com

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Alors que la taxe foncière a énormément augmenté et que les prévisions pour 2024 ne sont pas bonnes, les mauvaises nouvelles continuent malheureusement de tomber. L’ère de la déclaration omettant votre jolie piscine fraîchement construite pourrait bien toucher à sa fin. Vous qui pensiez être à l’abri des regards indiscrets, bien caché dans votre jardin, sachez que l’administration fiscale a décidé de faire appel à une nouvelle recrue pour l’aider dans sa mission. Une recrue silencieuse, invisible mais terriblement efficace : l’intelligence artificielle.

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L’intelligence artificielle, l’alliée redoutable du fisc

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP), dans un communiqué publié sur impots.gouv.fr avait annoncé l’année dernière le lancement d’une « expérimentation du foncier innovant ». Un joli tour de phrase qui cache une réalité plus tranchante : l’administration fiscale se dote d’une intelligence artificielle pour scanner les photos aériennes disponibles sur Internet, notamment avec Google Maps, et détecter les constructions non déclarées. Oui, vous avez bien lu, votre piscine non déclarée n’a qu’à bien se tenir ! Rappelons le, les piscines sont soumises à la taxe foncière, comme toutes les extensions de maison.

La mission de cet outil de pointe est double. D’une part, « garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale ». En d’autres termes, s’assurer que chaque construction qui le doit est bien prise en compte dans le calcul de la taxe foncière. D’autre part, « lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives ». Là encore, pas besoin d’un décodeur pour comprendre que le fisc va traquer les manquements à la déclaration.

Comment ça marche ?

Concrètement, l’intelligence artificielle va comparer les images aériennes disponibles librement sur Internet avec les données enregistrées dans le registre foncier. Si une anomalie est détectée, elle sera transmise à un agent du fisc qui vérifiera s’il y a effectivement une absence de déclaration. Cette collaboration machine-humain permettra non seulement de réviser à la hausse les taxes foncières qui devraient l’être, mais également d’actualiser les plans cadastraux afin qu’ils reflètent mieux la réalité du terrain.

Les premiers cobayes

L’expérimentation a débuté dans six départements du sud-est de la France et dans trois départements du Grand Ouest, avec une priorité donnée à la détection des piscines. Depuis l’année dernière, les premiers courriers ont été adressés aux contribuables présentant des absences de déclaration. Si vous habitez dans ces départements, vous êtes peut-être l’un des premiers à avoir eu la « chance » de faire connaissance avec cette nouvelle méthode.

Et après ?

Ne pensez pas pour autant que vous êtes à l’abri si vous habitez ailleurs en France. L’expérimentation s’est déjà étendu à l’ensemble du territoire métropolitain au cours de cette année. Autrement dit, il va devenir de plus en plus compliqué de passer sous le radar du fisc.

Un coup dur pour les petits malins, un soulagement pour les notaires

Si cette nouvelle peut faire frémir les propriétaires qui avaient omis, volontairement ou non, de déclarer leur pergola ou leur piscine, elle est en revanche accueillie avec soulagement par de nombreux notaires. La mise à jour des plans cadastraux et la régularisation des constructions non déclarées vont leur faciliter la tâche et garantir une meilleure fiabilité des transactions immobilières.

L’ère du numérique et l’émergence fulgurante de l’intelligence artificielle cette année offrent donc de nouvelles armes à l’administration fiscale pour assurer une meilleure équité fiscale. Alors, avant de vous lancer dans la construction de cette piscine dont vous rêvez, pensez à bien vérifier vos obligations déclaratives. Car comme on dit, on peut tromper mille fois mille personnes, mais on ne peut pas tromper mille fois l’intelligence artificielle du fisc.

L'Equipe de rédaction de quelle-extension.com

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