En 2024, réaliser une extension de sa maison nécessite non seulement un budget financier mais aussi une compréhension pointue des règles et des normes en vigueur. Une déclaration préalable est nécessaire dans le cas d’une extension de 20 m² ou moins dans une zone sans plan local d’urbanisme (PLU). Avec un PLU, la surface maximale passe à 40 m². Le permis de construire doit être demandé en mairie pour une surface d’extension de plus de 20 m² dans une zone sans PLU, et plus de 40 m² pour une zone avec un PLU. Il n’y a pas de demande administrative requise pour les extensions de 5 m² ou moins.
Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes à suivre pour obtenir l’autorisation nécessaire à votre projet d’extension de maison et profiter pleinement du temps et de l’espace gagnés grâce à vos efforts.
La réglementation en vigueur en 2024 pour une extension
En 2024, la réglementation pour l’extension de maison exige de suivre des règles strictes en matière d’urbanisme et de respecter les normes énergétiques de la nouvelle norme RE2020. Selon la nature du projet, le coût moyen pour agrandir son logement est de 800 à 2000 € le mètre carré.
La réglementation selon surface de l’extension
La surface habitable est définie par le Code de l’Urbanisme comme étant « la partie intérieure d’un bâtiment destinée à un usage autre que celui d’une circulation ou d’un local technique ». Elle est calculée en fonction de la superficie totale du bâtiment et peut être inférieure ou supérieure à celle-ci.
Attention, toutes les pièces ne comptent pas dans la surface habitable. Par exemple, une véranda n’augmente pas la surface habitable.
La surface liée à l’extension est quant à elle définie comme étant « la partie extérieure d’un bâtiment qui est modifiée ou ajoutée afin d’agrandir la surface habitable ».
Dans le cadre d’une zone d’un PLU :
- Surface inférieure ou égale à 40 m² : une déclaration préalable doit être demandée en mairie.
- Surface supérieure à 40 m² : un permis de construire est requis. Il peut être demandé en mairie.
S’il n’y pas de PLU sur le terrain où vous souhaitez construire une extension :
- Surface inférieure ou égale à 20 m² : une déclaration préalable doit être demandée en mairie.
- Surface supérieure à 20 m² : un permis de construire est requis. Il peut être demandé en mairie.
Noter que dans tous les cas, pour une extension de 5 m² ou moins, il n’y aucune formalité administrative requise (déclaration préalable ou permis de construire). A ce sujet, voir notre exemple sur la pergola : faut-il déclarer une pergola en mairie ? En outre, certaines constructions sans permis nécessitent seulement une déclaration préalable de travaux, et simplifient les démarches nécessaires.
Les autres formalités administratives liées à l’agrandissement de votre maison
Pensez à contacter un architecte pour l’extension de maison, qui peut être obligatoire pour déposer un permis de construire.
Il s’agit aussi de communiquer les exigences relatives aux surfaces habitables et liées à l’extension, aux aspects formels (dont le dépôt des plans), aux usages et produits environnementaux, aux surfaces références, etc.
Par exemple, si vous souhaitez faire une surélévation ou créer une extension en bois pour votre maison, vous devrez obtenir une autorisation préalable auprès de votre mairie avant toute modification. Vous devrez également fournir un plan précis montrant les dimensions exactes du projet et respecter certaines exigences telles que le pourcentage maximal autorisé par rapport à la surface habitable existante (inférieur ou égal à 25 %) ou encore le respect des normes RE2020 (Rénovation Énergétique 2020) si tel est le cas.
Les conseils pour bien respecter la réglementation
Afin de bien respecter la réglementation en vigueur pour votre projet d’extension, voici quelques conseils utiles :
Identifier la zone dans laquelle se situe votre maison
Vous devez vérifier si votre maison est située dans une zone soumise à un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou à un Plan d’Occupation des Sols (POS), et vérifier notamment que votre terrain n’est pas inconstructible. Un terrain non constructible limite les possibilités. Ces documents définissent les règles et les limites en matière de construction et peuvent être consultés auprès de votre mairie.
Obtenir une autorisation de conformité
Si votre projet est conforme aux règles du PLU ou du POS, vous devrez obtenir une autorisation de conformité auprès de votre mairie avant toute modification. Cette autorisation doit être accompagnée d’un plan précis montrant les dimensions exactes du projet.
Définir le type d’extension qui respectera les exigences réglementaires
En fonction des exigences réglementaires, vous devrez choisir le type d’extension qui convient le mieux à votre projet. Vous pouvez par exemple opter pour une surélévation, un agrandissement ou encore une extension latérale.
Il est important de bien étudier chaque option afin de trouver la solution qui respectera les normes énergétiques et urbanistiques en vigueur, tout en correspondant à vos envies et votre projet.
Les délais et les sanctions
Lorsque vous commencez un projet d’extension, il est important de connaître les délais et les sanctions liés à ce type de travaux.
Délais et temps moyen nécessaire à l’achèvement des travaux
Le temps moyen nécessaire pour achever un projet d’extension varie en fonction du type de travaux envisagés. Par exemple, pour une surélévation, il faut compter entre 3 et 6 mois pour obtenir l’autorisation et entre 4 et 8 mois pour achever les travaux.
Pour un agrandissement ou une extension latérale, il faut compter entre 5 et 10 mois pour obtenir l’autorisation et entre 6 et 12 mois pour achever les travaux.
Sanctions pour les propriétaires ne respectant pas la réglementation
Les propriétaires qui ne respectent pas la réglementation risquent des amendes allant jusqu’à 15 000 € en cas de non-respect des règles relatives aux surfaces habitables ou liées à l’extension.
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