Acheter ou louer une maison est un moment crucial pour chacun d’entre nous, surtout quand il s’agit de la première, et l’un des aspects importants à prendre en compte lors de cette décision est la proximité d’un couloir aérien. Il faut savoir également que des nouvelles lignes aériennes se créent régulièrement : il est important de vérifier si vous ne vous situez pas dans un de ces couloirs, ou si ce ne sera pas bientôt le cas. Pour savoir si votre maison ou appartement se situe dans un couloir aérien très fréquenté, vous pouvez utiliser deux outils en ligne gratuits et mis en jour en temps réel : le plan d’exposition au bruit (PEB) et l’outil VITRAIL. Il est également possible de faire réaliser un diagnostic bruit par un expert. Dans cet article, nous vous montrons comment accéder facilement à ces différents outils, ainsi que les réglementations existantes sur les nuisances sonores des couloirs aériens.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un couloir aérien ?
Un couloir aérien est une route invisible dans le ciel empruntée par les avions lorsqu’ils volent entre les aéroports. Ces routes sont définies par les autorités de la navigation aérienne pour assurer la sécurité des vols et optimiser le trafic aérien.
Pourquoi est-il important de savoir si votre maison est dans un couloir aérien ?
Il est essentiel de connaître la position de votre maison par rapport aux couloirs aériens pour plusieurs raisons :
- Les nuisances sonores causées par le survol régulier d’avions peuvent être gênantes et affecter votre confort,
- La sécurité peut être préoccupante en cas d’événement imprévu impliquant un avion,
- La valeur immobilière de votre logement peut être impactée négativement.
Maintenant, regardons les trois différentes façons de constater ou de prouver que votre logement se situe dans un couloir aérien.
1. Accéder au Plan d’Exposition au Bruit (PEB)
Le PEB est un document cartographique qui permet de visualiser les zones exposées aux nuisances sonores autour des aéroports. Pour accéder au PEB:
- Rendez-vous sur geoportail.gouv.fr.
- Dans la barre de recherche, entrez l’adresse de votre bien immobilier.
- Activez la couche « Plan d’exposition au bruit » dans le menu des couches disponibles.
Une fois que vous avez identifié la zone dans laquelle se trouve votre maison, vous pouvez évaluer le niveau d’exposition au bruit et prendre une décision en conséquence.
2. L’outil VITRAIL et le formulaire Itrap
L’outil VITRAIL est une application web développée par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui permet de visualiser en temps réel le trafic aérien et les mesures de bruit associées. Pour accéder à VITRAIL:
- Rendez-vous sur https://vitrail.entrevoisins.org/vitrail/.
- Naviguez sur la carte pour localiser votre bien immobilier.
- Observez le trafic aérien et les niveaux de bruit enregistrés.
Le formulaire Itrap est un outil complémentaire qui permet d’obtenir des informations précises sur la trajectoire d’un avion spécifique. Pour remplir ce formulaire, rendez-vous sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr et recherchez « Itrap ».
En utilisant ces outils, vous serez mieux informé sur la situation de votre maison par rapport aux couloirs aériens et pourrez prendre une décision éclairée concernant l’achat ou la location d’un bien immobilier.
3. Le diagnostic Bruit
Le diagnostic Bruit est un document réalisé par un expert en diagnostic immobilier qui évalue l’exposition aux nuisances sonores aériennes d’un bien immobilier. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d’une maison située dans une zone définie par le PEB.
Pour obtenir un diagnostic Bruit, vous devez faire appel à un professionnel agréé qui réalisera l’évaluation sur place et vous fournira les résultats sous forme de rapport.
Réglementation en vigueur sur les nuisances des couloirs aériens
La législation encadre strictement la question des couloirs aériens et impose certaines obligations aux propriétaires, acquéreurs et locataires.
Réglementation actuelle pour les propriétaires et les acquéreurs
Lors de la vente d’un bien immobilier situé dans une zone d’exposition au bruit définie par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB), le vendeur doit fournir à l’acquéreur un diagnostic immobilier mentionnant l’existence de nuisances sonores aériennes. En cas de non-respect de cette obligation, l’acquéreur peut demander la résolution de la vente ou une diminution du prix.
Réglementation actuelle pour les locataires
Les propriétaires ont également l’obligation d’informer les locataires sur l’exposition aux nuisances sonores aériennes lors de la signature du bail. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.
Il est crucial de se renseigner sur la présence de couloirs aériens près de votre maison avant de prendre une décision d’achat ou de location : la présence ou non d’un couloir aérien fait partie des questions à poser quand on achète une maison. En suivant les solutions présentées ici, vous disposerez de toutes les informations nécessaires pour déterminer si votre propriété est située dans un couloir aérien et quel impact cela peut avoir sur votre qualité de vie.
